Mentions Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.la-parenthese-travel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur : EI Julie PARMENT – 48 Bd Canlong – 13009 MARSEILLE – laparenthese.travel@gmail.com
- Conception et réalisation : Julie PARMENT – laparenthese.travel@gmail.com
- Hébergeur : OVH – Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
La société EI Julie PARMENT participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Julie PARMENT dont le siège social est situé à Marseille, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 84524990300012 ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « La Parenthèse » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci-après dénommé, «l’acheteur », ou « le client »
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EI Julie PARMENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne, par le biais du site internet https://www.la-parenthese-travel.fr.
La société EI Julie PARMENT réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure au jour le jour.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site https://www.la-parenthese-travel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La société EI Julie PARMENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : Produits
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://www.la-parenthese-travel.fr de la société EI Julie PARMENT. La société EI Julie PARMENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
ARTICLE 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les différentes pages du site internet sont des tarifs en Euros (€) affichés en hors taxe (L’EI Julie PARMENT est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc inclue aux tarifs du service – article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de mon activité.
La société EI Julie PARMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les différentes pages du site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction de la formule choisie par l’acheteur. Ils comprennent 2 modifications du voyage, en cas de modification supplémentaire, elle sera facturée en sus.
ARTICLE 4 : Commandes & Modalités de paiement
Pour passer commande d’une prestation présente sur le site internet https://www.la-parenthese-travel.fr, l’acheteur doit dans un premier temps contacter l’EI Julie PARMENT via le formulaire de contact ou par email à l’adresse laparenthese.travel@gmail.com.
A réception de la demande de l’acheteur, ce dernier et l’EI Julie PARMENT se mettent d’accord pour se contacter par téléphone ou en visio. Cet échange permet de recueillir les informations indispensables et nécessaires relatives à la recherche des composantes du voyage. L’acheteur devra notamment fournir certaines informations telles que les dates et la durée du voyage, le nombre de voyageurs, le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage… Ces informations obligatoires sont nécessaires à la création du programme.
Une fois les informations récoltées, l’EI Julie PARMENT vérifie la faisabilité du voyage. Si la demande est réalisable, l’EI Julie PARMENT en informe l’acheteur et lui joint le devis sous 7 jours ouvrés à compter de l’appel ou la visio. En cas de non-réponse de l’acheteur à ce devis, la demande de voyage ne sera pas traitée.
Si le devis convient à l’acheteur, il devra le retourner signé avec la mention « bon pour accord ». Ce dernier fera office de contrat. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué.
La société EI Julie PARMENT propose à l’acheteur de régler ses prestations dès la validation du devis et avant la réalisation de la prestation choisie par virement bancaire sur le compte de l’EI Julie PARMENT.
La facture doit être réglée avant que l’EI Julie PARMENT n’effectue les recherches et n’organise le voyage de l’acheteur. Le vendeur attendra la réception du virement sur son compte bancaire avant d’entamer les recherches.
L’acheteur recevra confirmation par email du paiement de la commande. L’EI Julie PARMENT se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La société EI Julie PARMENT enverra à l’acheteur un programme de voyage sous 7 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EI Julie PARMENT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Julie PARMENT, La Parenthèse, 48 Bd Canlong 13009 Marseille ; soit par email à l’adresse suivante : laparenthese.travel@gmail.com , soit par téléphone au 06 50 45 97 51.
ARTICLE 5 : Rétractation
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : laparenthese.travel@gmail.com
ARTICLE 6 : Livraison
La société EI Julie PARMENT fournira par e-mail à l’acheteur un fichier au format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, les activités et les services annexes selon le cahier des charges défini avec le client.
Toutes modifications du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes) dans les plus brefs délais.
L’EI Julie PARMENT ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux.
Si l’acheteur venait à changer des critères du voyage importants (nombre de chambre supérieure, aéroport de départ, nombre de nuits supérieure etc), le vendeur n’a pas l’obligation d’accepter ces nouveaux critères. Un nouveau devis sera alors envoyé à l’acheteur car cela nécessitera de nouvelles recherches (sauf si le début des recherches n’a pas encore commencé).
ARTICLE 7 : Responsabilité
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société EI Julie PARMENT est une obligation de moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société EI Julie PARMENT ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes si l’acheteur réserve plus de 24h après la réception de son programme. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
La société EI Julie PARMENT ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société EI Julie PARMENT est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de l’EI Julie PARMENT ne soit engagée.
La société EI Julie PARMENT ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
La société EI Julie PARMENT est un prestataire de service, elle fournit une expertise et des conseils pour l’organisation de voyages.
La société EI Julie PARMENT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.la-parenthese-travel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI Julie PARMENT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photos présentes sur le site https://www.la-parenthese-travel.fr ou sur les documents promotionnels, informatifs,
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Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : Données à caractère personnel
La société EI Julie PARMENT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Julie PARMENT, La Parenthèse, 48 Bd Canlong, 13009 Marseille.