Mentions Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.la-parenthese-travel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur : EI Julie PARMENT – 48 Bd Canlong – 13009 MARSEILLE – laparenthese.travel@gmail.com
- Conception et réalisation : Julie PARMENT – laparenthese.travel@gmail.com
- Hébergeur : OVH – Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
La société EI Julie PARMENT participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Julie PARMENT dont le siège social est situé à Marseille, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 84524990300012 ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « La Parenthèse » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci-après dénommé, «l’acheteur », ou « le client »
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EI Julie PARMENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne, par le biais du site internet https://www.la-parenthese-travel.fr.
La société EI Julie PARMENT réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure au jour le jour.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site https://www.la-parenthese-travel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La société EI Julie PARMENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : Produits
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://www.la-parenthese-travel.fr de la société EI Julie PARMENT. La société EI Julie PARMENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
ARTICLE 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les différentes pages du site internet sont des tarifs en Euros (€) affichés en hors taxe (L’EI Julie PARMENT est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc inclue aux tarifs du service – article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de mon activité.
La société EI Julie PARMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les différentes pages du site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction de la formule choisie par l’acheteur. Ils comprennent 2 modifications du voyage, en cas de modification supplémentaire, elle sera facturée en sus.
ARTICLE 4 : Commandes & Modalités de paiement
Pour passer commande d’une prestation présente sur le site internet https://www.la-parenthese-travel.fr, l’acheteur doit dans un premier temps contacter l’EI Julie PARMENT via le formulaire de contact ou par email à l’adresse laparenthese.travel@gmail.com.
A réception de la demande de l’acheteur, ce dernier et l’EI Julie PARMENT se mettent d’accord pour se contacter par téléphone ou en visio. Cet échange permet de recueillir les informations indispensables et nécessaires relatives à la recherche des composantes du voyage. L’acheteur devra notamment fournir certaines informations telles que les dates et la durée du voyage, le nombre de voyageurs, le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage… Ces informations obligatoires sont nécessaires à la création du programme.
Une fois les informations récoltées, l’EI Julie PARMENT vérifie la faisabilité du voyage. Si la demande est réalisable, l’EI Julie PARMENT en informe l’acheteur et lui joint le devis sous 7 jours ouvrés à compter de l’appel ou la visio. En cas de non-réponse de l’acheteur à ce devis, la demande de voyage ne sera pas traitée.
Si le devis convient à l’acheteur, il devra le retourner signé avec la mention « bon pour accord ». Ce dernier fera office de contrat. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué.
La société EI Julie PARMENT propose à l’acheteur de régler ses prestations dès la validation du devis et avant la réalisation de la prestation choisie par virement bancaire sur le compte de l’EI Julie PARMENT.
La facture doit être réglée avant que l’EI Julie PARMENT n’effectue les recherches et n’organise le voyage de l’acheteur. Le vendeur attendra la réception du virement sur son compte bancaire avant d’entamer les recherches.
L’acheteur recevra confirmation par email du paiement de la commande. L’EI Julie PARMENT se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La société EI Julie PARMENT enverra à l’acheteur un programme de voyage sous 7 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EI Julie PARMENT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Julie PARMENT, La Parenthèse, 48 Bd Canlong 13009 Marseille ; soit par email à l’adresse suivante : laparenthese.travel@gmail.com , soit par téléphone au 06 50 45 97 51.
ARTICLE 5 : Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat : la validation du devis (article 4) ou, pour le Coup de pouce, sa réservation en ligne. Les règles propres à la carte cadeau figurent à l’article 10.
Pour exercer ce droit, l’acheteur informe l’EI Julie PARMENT de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration claire envoyée par e-mail à laparenthese.travel@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 4. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. L’EI Julie PARMENT lui rembourse alors les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord de l’acheteur pour un autre moyen.
Début de la prestation avant la fin du délai. Pour que l’EI Julie PARMENT commence les recherches dès la réception du paiement, ou que le Coup de pouce ait lieu dans les quatorze jours suivant sa réservation, l’acheteur en fait la demande expresse par écrit (sur le devis signé, par e-mail ou lors de la réservation). Sans cette demande, la prestation commence à la fin du délai de rétractation. S’il se rétracte après avoir fait cette demande, l’acheteur verse un montant proportionnel au travail effectué jusqu’à la communication de sa décision (article L. 221-25 du Code de la consommation).
Fin du droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai (carnet de voyage envoyé, Coup de pouce réalisé et son récapitulatif envoyé), si son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès de l’acheteur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de l’EI Julie PARMENT, La Parenthèse, 48 Bd Canlong, 13009 Marseille, laparenthese.travel@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
Prestation : …
Commandée le : …
Nom de l’acheteur : …
Adresse de l’acheteur : …
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
Date : …
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : laparenthese.travel@gmail.com
ARTICLE 6 : Livraison
La société EI Julie PARMENT fournira par e-mail à l’acheteur un fichier au format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, les activités et les services annexes selon le cahier des charges défini avec le client.
Toutes modifications du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes) dans les plus brefs délais.
L’EI Julie PARMENT ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux.
Si l’acheteur venait à changer des critères du voyage importants (nombre de chambre supérieure, aéroport de départ, nombre de nuits supérieure etc), le vendeur n’a pas l’obligation d’accepter ces nouveaux critères. Un nouveau devis sera alors envoyé à l’acheteur car cela nécessitera de nouvelles recherches (sauf si le début des recherches n’a pas encore commencé).
ARTICLE 7 : Responsabilité
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société EI Julie PARMENT est une obligation de moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société EI Julie PARMENT ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes si l’acheteur réserve plus de 24h après la réception de son programme. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
La société EI Julie PARMENT ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société EI Julie PARMENT est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de l’EI Julie PARMENT ne soit engagée.
La société EI Julie PARMENT ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
La société EI Julie PARMENT est un prestataire de service, elle fournit une expertise et des conseils pour l’organisation de voyages.
La société EI Julie PARMENT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.la-parenthese-travel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI Julie PARMENT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photos présentes sur le site https://www.la-parenthese-travel.fr ou sur les documents promotionnels, informatifs,
contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société EI Julie PARMENT, ©Toto, ©orel.lee.photos, ou sont extraite de banques d’images libres de droit.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : Données à caractère personnel
La société EI Julie PARMENT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Julie PARMENT, La Parenthèse, 48 Bd Canlong, 13009 Marseille.
Prise de rendez-vous. L’appel découverte et la formule Coup de pouce se réservent via le service Cal.com, édité par la société Cal.com, Inc. (San Francisco, États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant de l’EI Julie PARMENT. Les informations saisies lors de la réservation (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant et réponses aux questions sur le projet de voyage) servent uniquement à organiser et à préparer cet échange. Elles sont hébergées aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Cal.com est certifiée, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Selon Cal.com, le calendrier de réservation affiché sur le site n’utilise pas de cookies publicitaires : ses cookies servent à la sécurité et à mémoriser les préférences. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Cal.com.
Carte cadeau. Pour une carte cadeau, l’EI Julie PARMENT enregistre l’adresse e-mail de l’acheteur, son nom transmis par PayPal, le prénom du bénéficiaire, la signature et le petit mot de la carte, afin d’établir la carte, de l’envoyer, d’en suivre l’utilisation et de tenir sa comptabilité. Le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), responsable des données de paiement : l’EI Julie PARMENT n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire. Pour en savoir plus : déclaration de confidentialité de PayPal.
ARTICLE 10 : Carte cadeau
Objet. La carte cadeau permet d’offrir une prestation de l’EI Julie PARMENT. Elle s’achète en ligne sur la page Carte cadeau voyage en famille, pour l’un des montants proposés ou pour un montant libre à partir de 50 €. Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (article 3).
Commande et paiement. L’acheteur choisit le montant et l’occasion, indique le prénom du bénéficiaire, son adresse e-mail et, s’il le souhaite, un petit mot, puis accepte les présentes conditions. Il paie en ligne, en une fois, par PayPal ou par carte bancaire (paiement traité par PayPal). La vente est conclue dès la confirmation du paiement.
Remise de la carte. Dès la confirmation du paiement, la carte s’affiche à l’écran au format PDF, prête à être téléchargée, et une copie est envoyée par e-mail à l’acheteur, qui la transmet lui-même au bénéficiaire. Chaque carte porte un code unique, son montant et sa date de fin de validité.
Validité. La carte est valable 12 mois à compter de son achat ; la date de fin est inscrite sur la carte. Passé cette date, elle ne peut plus être utilisée et n’est pas remboursée.
Utilisation. Pour utiliser sa carte, le bénéficiaire contacte l’EI Julie PARMENT avant la date de fin de validité (formulaire de contact, e-mail ou appel découverte), en indiquant son code. La carte est valable sur toutes les prestations présentées sur le site : son montant est déduit du devis (article 4). Si la prestation coûte davantage, le bénéficiaire règle la différence ; si elle coûte moins, le solde reste utilisable jusqu’à la date de fin de validité. Plusieurs cartes peuvent être cumulées pour une même prestation. La carte n’est pas échangeable contre de l’argent.
Pause estivale. L’EI Julie PARMENT ne prépare pas de voyage en juillet et en août. Une demande envoyée pendant l’été, avant la date de fin de validité de la carte, est bien prise en compte : la préparation commence en septembre.
Perte. En cas de perte, l’acheteur ou le bénéficiaire contacte l’EI Julie PARMENT : chaque commande étant enregistrée, elle retrouve la carte (code, nom de l’acheteur ou date d’achat) et en renvoie une copie. Une carte n’est utilisable que dans la limite de son montant, quel que soit le nombre de copies.
Droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, tant que la carte n’a pas été utilisée, même en partie. Il en informe l’EI Julie PARMENT avant la fin de ce délai par une déclaration claire, par e-mail à laparenthese.travel@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 4, en précisant le code de la carte ; il peut utiliser le modèle ci-dessous. L’EI Julie PARMENT le rembourse dans les 14 jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement que l’achat, et la carte est annulée.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de l’EI Julie PARMENT, La Parenthèse, 48 Bd Canlong, 13009 Marseille, laparenthese.travel@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de la carte cadeau ci-dessous.
Code de la carte : …
Achetée le : …
Nom de l’acheteur : …
Adresse de l’acheteur : …
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
Date : …